Somme sequestre avocat
Conflits avec une administration et recours
bonsoir j'aurais voulu savoir quand un avocat est séquestre d'une somme d'un crédit a solder a t'elle le droit de payer les impots avec.je résume suite a mon divorce on a séquestre chez mon avocat une somme de 25000 euros pour solder un crédit de voiture sur cette somme elle a regularisé les impots a hauteur de 5700 euros puis 1150 euros concernant la cantine de ma fille donc elle a fait un cheque d'environ 17500 a cet organisme de credit.Lors de notre divorce elle ma affirmé qu'elle pouvait le faire étant donne que c'était les impots et que mon ex femme devait réglé aussi cet impots car j'ai payé plus de 40 euros concernant les siens et il est bien stipulé dans la convention que suite a notre divorce les impots devait etre acquittés. L'AVOCAT A T'IL LE DROIT DE ME RECLAME LA SOMME QU'IL A PAYE ALORS QUE C'EST LUI QUI A FAIT LE CHEQUE AUX IMPOTS?PEUT ON ME RECLAME LA SOMME ALORS QU'A L'ORIGINE IL AVAIT BIEN SESUESTRE LA SOMME DU?MERCI DE VOTRE REPONSE C'EST ASSEZ URGENT
Question posée le 02/12/2014
Par Patrick06
Département : Alpes-Maritimes (6)
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