Droit des affaires
Vente parts scm
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Je quitte la SCM à laquelle j'appartenais (cabinet paramédical). Je n'ai pas encore trouvé de successeur. Est-ce que je peux conserver mes parts,après mon départ, le temps de trouver un successeur? si oui, pendant combien de temps puis-je les garder? Cela éviterait aux autres membres de la SCM de racheter mes parts pour les revendre à mon successeur. La transaction pourrait se faire directement entre mon successeur et moi-même. Merci
Question posée le 04/12/2014
Par Manonbutno
Département : Marne (51)
Par Frédéric TALMON (Avocat)
Date de la réponse : le 04/12/2014
Sur le principe, c'est possible, sauf clause contraire ...
On ne peut pas aborder ce genre de pbs sans regarder le dossier.
En outre, il faut bien comprendre que les parts de SCM ne sont jamais le support de la clientèle ...
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