Abus de pouvoir huissier
Injonctions et mises en demeure
Bonjour,
Je suis hébergé chez ma soeur, un huissier menace de venir chez elle et de mettre ses meubles en vente pour un dossier me concernant. En a t'il le droit ? Que puis-je faire ?
Je précise que nous avons un accord de réglement étalé et mais que le mois dernier j'ai eu du retard dnas mon réglement.
Merci d'avance.
Question posée le 20/05/2011
Par Olivier
Département : Lot-et-Garonne (47)
Il est a savoir si votre domicile est officiellement chez votre s'ur, si oui seul les meubles ou objets qui vous appartiennent sur facture pourront être éventuellement être vendu le reste il vaudrait mieux que votre s'ur garde ses factures. mais si il y a un accord pour le paiement il vaudrait mieux le respecter ou il faut les informer du retard éventuel.
cdt
Réaction de Olivier
à 22:29:16 le 20-05-2011Merci pour cette réponse. J'ai informé de mon retard de réglement, mais il semble ne pas vouloir en tenir compte.
J'ai pris conseil auprès d'un conseiller juridique.
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