Association ?
Création de société
Bonjour, je souhaite proposer mes services à titre GRATUIT pour des petits dépannages (informatique, électricité, menu travaux, ...) juste pour rendre service aux personnes. Je ne demanderai rien en échange sauf le remboursement du matériel (vis, chevilles, ampoules, ...) et éventuellement les frais de déplacement. Ceci dans un but NON LUCRATIF mais uniquement pour aider les gens. Je ne demande rien en échange, mais si les personnes le souhaitent, ils peuvent me faire un don (une salade, 3 tomates, ..., ou un petit billet) selon leur bon vouloir. Dois-je obligatoirement créer une structure de type association ou est-il possible de le faire (légalement) sans déclaration préalable ? Merci de votre réponse. Cordialement.
Question posée le 04/12/2014
Par Jice
Département : Yvelines (78)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Toute activité si elle engendre une contrepartie même minime ou si elle est exercée à titre habituelle doit faire l'objet d'un certain formalisme et notamment être exercée par une structure dont la forme sera appropriée aux conditions d'exercice.
Dans votre cas, au delà de la rémunération, le fait que vous interveniez chez des personnes peut déjà demander que vous soyez assuré si vous causez des dommages.
Donc oui, légalement, vous devriez avoir recours à une structure, associative par exemple.
Maintenant, en pratique, très peu de personne prennent la peine de créer une structure pour ce type d'activité et les contrôles sont finalement rares.
En espérant vous avoir répondu.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
- Droit des Affaires
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