Securté sociale a l'etranger
Affiliations, cotisations
Bonjour
Je suis gérant non salarié de mon entreprise mais je vais partir vivre a l’étranger en Bosnie Herzegovine . je vais continuer a percevoir mon salaire de mon entreprise et conserver mes biens.donc payer mes impôts en France.Mais
a quel régime de sécurité sociale suis je soumis? Celui de la France ou de la Bosnie??
Merci d'avance pour votre réponse
Cdt
Question posée le 05/12/2014
Par Nilaz
Département : Puy-de-Dôme (63)
Bonjour,
Il sera rappelé que principalement, le rattachement à la caisse primaire d'assurance maladie se fait en fonction du lieu de résidence (article R312.1 du code de la sécurité sociale).
Néanmoins, l’article 1 de l’arrêté du 6 mars 1995 dispose que «Sont affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle se trouve le lieu de leur travail les bénéficiaires des législations de sécurité sociale appartenant aux catégories ci-après désignées (…) Lorsqu'ils résident à l'étranger, les assurés dont le lieu de travail est situé en France».
Cordialement,
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