Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Contre qui puis-je me retourner?
Procédure
Bonjour, j'ai une question sur un cas très particulier.
J'ai perdu mon père, d'un décès qualifié en "homicide involontaire". Je m'explique, un individu X à mit le feu à l'immeuble, mon père à donc sauté par la fenêtre pour sauver sa vie cependant la fumée et la chute ne lui ont pas permis de s'en sortir. Le coupable de l'acte en question est également décédé. Nous avons fait appel à la justice contre X, les assurances de mon père ne couvrait apparement que sa responsabilité personnel ou ses biens. Le coupable étant décédé je n'ai put en tiré aucune indemnisation de préjudice moral. Je tiens à préciser que ma mère à perdu son emploi et qu'elle se retrouve seule avec deux enfants, et que la décision du juge a été de classer le dossier jusqu'à réouverture du dossier par de nouvelles preuves.
Puis-je faire quelque chose?
Question posée le 08/12/2014
Par Sara18
Département : Hauts-de-Seine (92)
Tweet |