Pas de reconnaissance de dette et menaces judiciaires
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour,
Vu les faits apportés, il y a plusieurs problèmes juridiques qui se posent en l'espèce. En effet, le prêt que vous aviez consenti à votre ex- beau frère représente un contrat de prêt.
C'est un contrat spécial dont le régime juridique est décrit pour l'essentiel aux articles 1874 et suivants du Code civil. Ces dispositions font la distinction entre le prêt à usage et le prêt de consommation ou simple prêt. Puisque l'objet de votre contrat est la remise d'une somme d'argent, il s'agit d'un simple prêt. En ce sens l'article 1892 du Code civil énonce que : 'Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité '. De même l'article 1902 du Code civil prévoit que ' L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu '. En plus, il s'agit d'un contrat entre particuliers ce qui conditionne le régime juridique applicable.
Pour récupérer votre argent, il faut prouver donc l'existence de ce contrat, et notamment la remise effective des fonds et l'intention de prêter, c'est à dire l'absence d'intention libérale. Ce sont deux conditions cumulatives. Selon la jurisprudence (Civ. 1ère, 4 déc. 1984 : Bull.civ.I, n'324), la preuve de la remise des fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de restituer la somme qu'elle a reçue. Et l'inverse, la preuve de l'absence d'intention libérale de celui qui agit en restitution ne peut établir à elle seule l'obligation de restitution de la somme versée. (Civ, 1ère, 19 juin 2008, Bull. civ. I, n' 176).
Par ailleurs, le versement de la somme d'argent étant un fait juridique, il peut être prouvé par tous moyens. En ce sens, les ordres de virement pourraient constituer un indice plausible.

Pourtant, la preuve de l'intention de prêter relève de la théorie générale de la preuve de l'acte juridique, ce qui signifie, eu égard aux circonstances de l'espèce, que l'article 1341 du Code civil trouve à s'appliquer. Celui-ci dispose que ' Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre '.
Le seuil du montant est fixé par décrit à 1500 ', au-delà de ce montant, la preuve testimoniale (témoignages) n'est pas admise.
En conséquence, attendu que vous lui aviez prêté une somme de 2400' la preuve écrite est obligatoire.

Cependant, l'article 1348 du Code civil prévoit une exception à la règle, ' lorsque l'une des parties n'a pas eu la possibilité morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique '. Cela peut tenir aux relations existant entre les intéressés : notamment relation de famille, d'amitié ou de confiance. Dans ce genre de situations, le juge doit rechercher s'il existait des circonstances propres à constituer une impossibilité morale d'exiger l'établissement d'un écrit. Donc, dans une telle hypothèse la preuve testimoniale est admise.

A titre d'exemple, la Cour de cassation, dans son arrêt du 7 janv. 1981 a considéré que les liens particuliers ou quasi familiaux d'estime et d'affectation qui s'étaient établis entre les parties ont pu placer le débiteur dans l'impossibilité de se procurer une preuve littérale du paiement de la rente viagère qu'il devait.

Par conséquent, vu les faits fournis, vous pourriez soutenir que vous vous trouviez dans l'impossibilité morale de pré-constituer un écrit.

Il s'ensuit que tous les éléments se rapportant à ce prêt sont précieux- écrits ; personnes physiques pouvant apporter des témoignages ; mails ; simples lettre missives et etc. Tous les évènements qui ont précédé et suivi l'octroi du prêt sont une source potentielle d'information.

Enfin,une action en restitution devant le juge de proximité (compétent pour tous les litiges dont l'objet n'excède pas le seuil de 4000') pourrait être envisagée.