Accidents et indemnisations
Vitre casée au cfa, et cfa qui facture au nom d'un éléve
Accident sans dommage corporel
Bonjour, suite à une vitre casée mon CFA me remet une facture d'une entreprisse qu'il ont fais intervenir pour remplacé la vitre.Cette facture et à mon nom.
Ma question est donc: es-ce que un CFA à le droit à faire réparé une vitre sans rien dire et donner une facture au nom d'un apprentie ?
Si oui ou je peut trouver un texte le mentionnant.
En vous remerciant du retour.
Question posée le 21/12/2014
Par Dadaü
Département : Gard (30)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |