Trouble de voisinage
Litiges entre voisins
Bonjour, j'aimerais savoir quel recours utiliser en cas de nuisances diurnes répétitives ? j'ai trouvé plusieurs réponses par internet concernant les instruments de musique utilisés par mon voisin mais rien concernant le chant abusif chaque jour que j'entends comme si j'étais pratiquement dans la pièce,même téléviseur allumé. A 9 h du matin comme à 14h ou 19h parfois tout l'après midi cela devient ingérable. merci d'avance de vos informations
Question posée le 22/12/2014
Par Byssea91
Département : Essonne (91)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Les troubles du voisinage ne sont pas constitués uniquement par le tapage nocturne. Des nuisances diurnes (de jour) peuvent tout à fait vous causer un trouble suffisant pour que vous en demandiez la cessation.
En l'espèce, le premier réflexe à avoir est d'appeler la police pour qu'elle vienne constater le trouble et qu'elle dresse PV avec éventuellement convocation devant le tribunal.
Mais en pratique, la police ne se déplace pas souvent, encore moins pour les nuisances de jour.
Dans ce cas, il conviendrait de :
- Contacter le propriétaire de l'appartement si votre voisin n'est que locataire pour lui indiquer que le preneur du bail vous cause des troubles et lui demander de bien vouloir les faire cesser.
Si cette solution est encore sans effet :
- Saisissez un huissier de Justice qui viendra constater le bruit, au besoin avec un sonomètre, et, fort de ce constat, saisir le Tribunal d'instance pour demander la cessation de ces nuisances ainsi que la réparation du préjudice qu'elles vous ont causées.
Mon Cabinet traite régulièrement de ce genre de litige de voisinage.
En cas de conflit persistant, n'hésitez pas à nous contacter.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
- Droit Immobilier
- Droit des Assurances
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- Droit des Affaires
- Droit Fiscal
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Tél : 0953400251
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