Saisies et voies d'exécution
Ordonance de suspension des poursuites individuel et execution
Saisie d'huissier
Huissier de justice de mon etat en afrique de l'ouest je recoit une signification d ordonnace de suspension de porsuite indidividuel le jour de la vente aux enchere publique des biens du debiteur saisie dans ladite ordonnance une erreur materielle concernant la denomination meme de mon client; une telle ordonnance peut elle suspendre ma vente aux enchere et quelles peut etre les consequence
Question posée le 24/12/2014
Par Kalebmandreg
Département : Ain (1)
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