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Demandez un devisJai été auditionner en libre pour outrage à agent,l'officier m'a rendu le PV d'audition(+convocation tribunal)que j'avais signer alors qu'il ne devait pas!Depuis son erreur ils viennent chez moi tout les jours pour re-signer se PV!quelle sont mes droits suis-je obliger de re-signer se pv?merci
Question posée le 29/12/2014
Par Jeje
Département : Gironde (33)
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