Renouvellement de carte de séjour
Permis de séjour et démarches des étrangers
Bonjour,
Mon ami est en France depuis 5 ans et sa carte de séjour va expirer le 13 juin 2011.
Il a fait les démarches auprès de la préfecture des Yvelines depuis un moment et il n'a toujours pas de réponse positive ou négative de leur part. Quel est le délai d'obtention ou non ?
Son futur employeur attend le renouvellement de ces papiers pour l'embaucher du 10/07/11 au 28/02/12.
Que peut il faire pour faire accélérer la procédure ? Est ce que s'il a une promesse d'embauche cela peut favoriser le renouvellement ? Nous pensons également habiter ensemble, est ce que le fait de faire un acte de concubinage à la mairie serait un plus ?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.
Question posée le 24/05/2011
Par Christine
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
Le délai imparti à la préfecture pour la délivrance d'une carte de séjour est de 4 mois.
Au delà et en l'absence de réponse de la Préfecture la demande est réputée rejetée.
Face à ce rejet implicite vous pouvez demander les motifs du refus de délivrance du titre.
En cas de non réponse à ce courrier dans le délai de deux mois, un recours en annulation est ouvert auprès du tribunal administratif compétent territorialement.
Vous pouvez demandez à ce que le récépissé soit prolongé. Il arrive souvent que les services soient submergés par les demandes et ne parviennent pas à traiter les dossiers dans les temps. Rester vigilant et n'hésiter pas à appeler le bureau des étrangers ( en demandant la section des titres de séjour) à la fin du mois pour vous tenir au courant des suites donner au dossier.
Lors du renouvellement de la carte de séjour temporaire, son titulaire peut demander la modification de la mention qui y est portée : c'est un changement de statut. Dans ce cas, il doit remplir les conditions prévues pour l'obtention du titre portant la mention nouvelle. Lorsque l'étranger demande la délivrance d'une nouvelle carte de séjour temporaire portant la mention ' salarié ', il doit produire une promesse d'embauche ou un contrat de travail. Cependant ce n'est pas dit que la préfecture vous autorise à modifier le dossier en cours d'étude, cela ralenti et allonge la procédure. Je vous invite néanmoins à prendre contact rapidement avec eux afin de leur faire part des nouveaux éléments de la situation.
Bien cordialement.
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