Carte grise au bailleur
Bail commercial

Madame, Monsieur, Bonjour. Merci pour votre retour de réponse. Je cherche à savoir si un bailleur municipal de parking souterrain (ou la société dont la charge de celui-ci lui a été déléguée), est en droit de me demander la photocopie de la carte grise, de la facture EDF et de la taxe d'habitation pour justificatifs de status et d'archivage. Car il me semblait qu'il était dangereux de fournir des copies de papiers officiels à n'importe qui (sociétés ou autre) afin d'éviter la facilité d'usurpation d'identité. Vous en remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.
Daniel,

Question posée le 03/01/2015

Par Manpro

Département : (99)

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