Droit des affaires
Peut on posséder un nom ?
Création de société
Bonjour,
Mon ex-campagnon a commencé à monter une entreprise lorsque nous étions ensemble. J'ai trouvé le nom de son entreprise.
Aujourd'hui, son projet est lancé.
Ais-je des droits quant au fait d'avoir trouvé le nom ?
Merci pour votre réponse,
Isobel
Question posée le 04/01/2015
Par Isobel
Département : Paris (75)
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