Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Invalidation et suspension
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, je vous ecrits parce que je cherche une réponse. Suite a un accident de voiture, j'ai eu un proces, la cours a demander 4 mois de retrait de permis. L'accident m'a aussi couter 6 points sur mon permis pour conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances et blessures involontaire. C'est 6 points invalide mon permis de conduire et je dois restituer mon permis a la prefecture mais comment ça va ce passe quand je vais recevoir la lettre du tribunal me demandant de remettre mon permis au autorite pour 4 mois ?
Merci de votre réponse !
Cordialement
Swann
Question posée le 06/01/2015
Par Swann
Département : Loiret (45)
Tweet |