Contrat sous-traitance ssii
Création de société
Bonjour,
Je suis développeur informatique freelance et je dois proposer à une SSII un contrat de sous-traitance. Je sais qu'elles fonctionnent beaucoup de cette manière mais la SSII en question n'a pas cette habitude, ils n'ont pas de contrat de ce type.
Dans l'idéal, je souhaite intervenir en "marque blanche", c'est-à-dire sans que le client final ne sache que je ne suis pas salarié de l'entreprise. J'aimerais donc pouvoir également bénéficier d'un email personnalisé au nom de la SSII.
Quelqu'un a-t-il un contrat de ce type ?
Merci d'avance.
Pierre
Question posée le 26/05/2011
Par Pierre
Département : Paris (75)
Par Yael AMAR (Avocat)
Cher Monsieur,
Mon Cabinet intervient régulièrement pour des SSII et rédige différents types de contrats pour organiser les missions confiées à des sous traitants.
Compte tenu du peu d'informations sur les prestations que vous serez amenées à fournir, le montant de la rémunération, la durée du contrat, il est difficile de vous proposer un contrat type.
J'attire votre attention sur le fait qu'un contrat doit être rédigé "sur mesure" eu égard aux prestations convenues.
Cordialement
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