Droit pénal
Condamnation post-mortem ?
Procédure
Bonjour,
Cette question s'inscrit dans les evenements autour de Chalie Hebdo qui ont marqué les derniers jours.
Les suspects peuvent-ils être condamnés pour les faits de terrorismes pour lesquels ils étaient recherchés, alors qu'ils sont décédés ?
Si oui, cela ne constitue-t-il pas une atteinte au droit de se defendre lors de son procès ?
Si non, cela signifie-t-il que ces hommes sont officiellement innocents par rapport a ces faits ?
Je vous remercie par avance.
Question posée le 10/01/2015
Par Charlie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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