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Droit pénal

Condamnation post-mortem ?
Procédure

Bonjour,

Cette question s'inscrit dans les evenements autour de Chalie Hebdo qui ont marqué les derniers jours.

Les suspects peuvent-ils être condamnés pour les faits de terrorismes pour lesquels ils étaient recherchés, alors qu'ils sont décédés ?
Si oui, cela ne constitue-t-il pas une atteinte au droit de se defendre lors de son procès ?
Si non, cela signifie-t-il que ces hommes sont officiellement innocents par rapport a ces faits ?

Je vous remercie par avance.


Question posée le 10/01/2015

Par Charlie

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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