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Sécurité sociale

Délai cpam pour nous réclamer remboursement des sommes trop perçues
Affiliations, cotisations

Bonjour,
merci pour ce super travail qui nous aide énormément.

Voilà, lors de mon congé de maternité, mon patron s’est trompé en remplissant la feuille de mon congé maternité en mettant le salaire brut, alors que pour le congé de maternité il fallait mettre le salaire net, contrairement au congé maladie où le salaire brut est demandé. A la fin de mon congé maternité, j’était malade, j’ai pris 3 semaine de maladie, et lorsque j’ai envoyé la feuille remplie par mon patron, je reçois un refus de la CPAM qui affirme une erreur, vu que mon employer s’est trompé dans l’une des feuilles, ce qui fait, j’ai un trop payé de mon congé maternité et mon congé maladie n’a pas été payé, pour cela, voilà ma question : quel est le délai CPAM pour nous réclamer le remboursement des sommes trop perçues ? il y a un délai pour cela ?

Je précise que ça fait exactement 2 ans et 1 moi que j’ai reçu mes prestation avec un surplus (mais je n’ai pas reçu mes indemnités maladie).
Merci d’avance


Question posée le 11/01/2015

Par Annie

Département : Essonne (91)

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