Association et franchise
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour;
Je suis une jeune artiste, et j'ai exposé par le biais d'une association mon travail.
Certains de mes travaux ont subi des dégâts au cours de l'exposition.
J'ai dû me battre auprès de l'association en question pour qu'il daigne faire marcher leur assurance.
J'ai une pièce d'une valeur de 300€ qui a été brisé. La maif me rembourse 150€ car il faut prendre en compte la franchise (150 €).
Ma question est la suivante, l'association est-elle dans l'obligation me verser la franchise, pour que je puisse percevoir la totalité de la valeur de mon oeuvre dégradée ?
Merci de votre aide.

Question posée le 13/01/2015

Par Meli1313

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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