Associé expatrié
Création de société
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible de s'associer au capital d'une entreprise française avec un expatrié (français vivant à l'étranger) ? Si oui, quelles sont les spécificités et contraintes administratives et fiscales ? Merci d'avance
Question posée le 14/01/2015
Par Noweb
Département : Yvelines (78)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Je comprends que l'entreprise que vous mentionnez est détenue (son capital) par une français expatrié à l'étranger.
C'est une société française et il n'existe aucune difficulté ni contraintes pour que vous rachetiez des parts ou que vous souscriviez à une augmentation de capital.
Concernant la fiscalité applicable, cette société sera vraisemblablement soumise à l'IS français et vous à l'impôt sur les dividendes en France.
Pour une étude plus détaillée, je vous prie de me contacter.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
- Droit Fiscal
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Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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