Expatrié associé
Création de société

Madame, Monsieur,


Le nom de tous les associés ne doit pas figurer forcément aux statuts. Vous pouvez tout à fait faire une cession de part sous seings privés et ne pas la porter à cet acte.

Toutefois, pour la bonne information des tiers, il convient de publier l'acte de cession.

A ce titre, vous n'avez même pas besoin du document d'identité de votre futur associé, si vous le connaissez puisque lors de l'enregistrement de l'acte de cession, on ne vous la demandera pas. A tout le moins si c'est vous qui souhaitez publier.

Je comprends maintenant que vous n'avez pas constitué ladite société. Je n'ai pas le temps de vous communiquer la liste complète des documents et démarches à réaliser mais mon Cabinet assiste régulièrement les personnes qui souhaitent faire ces démarches.

Vous pouvez vous rapprocher de moi le cas échéant.

Pour la fiscalité, de la même manière, il conviendrait de réaliser une courte étude pour déterminer l'impact fiscale pour lui. Cela va dépendre du fait qu'il soit résident fiscal français ou non et d'autres critères en plus des conventions fiscales régissant les rapports entre la France et la Thaïlande.

Si vous souhaitez vous assurer que vos démarches soient légalement accomplies et être informé des conséquences fiscale de cette opération que vous projetez, vous pouvez me contacter.

Cordialement.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris

- Droit des Affaires/Sociétés
- Droit Fiscal
- Droit des Contrats
- Droit des Assurances
- Droit Immobilier
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Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

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