Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

Si votre employeur ne souhaite pas votre départ, vous ne pourrez pas le contraindre à accepter une rupture conventionnelle à la place d'une démission.
Si vous êtes en bons termes avec lui, parlez lui franchement, en sollicitant un rendez-vous, de votre projet de vie et/ou professionnel, expliquez lui clairement la procédure en lui fournissant les documents à remplir. La rupture conventionnelle lui permet notamment de réembaucher un salarié dans les mêmes conditions, contrairement à un licenciement économique.

Après une rupture conventionnelle, l'employeur peut embaucher comme il veut pour vous remplacer et/ou même sur un autre poste.

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ volontaire à l'initiative du salarié, n'ouvre donc pas de droit au chômage. Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :

- en cas de démission considérée comme légitime par le régime d'assurance chômage,
- ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation après 4 mois de chômage.

Attention on entend seulement par démission légitime certains cas énumérés par la loi, Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage


Cordialement.