Droit des affaires
Utilisation détournée d'un produit
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Etant membre d'un groupe de musique, nous avons adopté pour mascotte un personnage de dessin-animé, décliné en jouet, que nous avons personnalisé. Cependant nous aimerions utiliser l'image de ce produit "détourné" pour en faire des t-shirts, etc... donc dans un but commercial. Sommes-nous susceptibles d'être poursuivis en justice par la société qui a créé le jouet en question ?
Merci d'avance de votre réponse
Question posée le 20/01/2015
Par Valetsdetrèfle
Département : Essonne (91)
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