Droit administratif
Devoir des autorités autour des déchets
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Notre Maire nous relance, via le bulletin communale, le fait de tenir les rues propres.
Cependant quasiment aucune poubelle publique se trouvent dans les rues.
Existe-t-il une loi, un décret, un article précisant les devoirs des Maires en matière de mise à disposition de poubelles publique sur la voirie ?
Merci
François
Question posée le 20/01/2015
Par François
Département : Pas-de-Calais (62)
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