Droit des affaires
Clauses des statuts sarl
Conflit entre associés
Bonsoir,
Nous sommes une SARL, trois gérants égalitaires. Les statuts prévoient des dispositions liées à notre départ et de les respecter.
ARTICLE 17 – GERANCE
«Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales»
«Le gérant peut démissionner de ses fonctions à charges pour lui d'informer chacun des associés au moins trois mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception»
Or, un des associés à quitter la société sans respecter ses clauses. De plus, il travail pour une autre société. Quelles sont nos recours et les conséquences pour lui.
Merci pour vos réponses. Cordialement
Question posée le 23/01/2015
Par Paolo
Département : Territoire de Belfort (90)
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