Abandon de poste
Sanction disciplinaire
scp de 3 infirmiere , une en conges maladie du 07/01 au 07/03.Travaillant à 2 tous les jours sauf le week-end,l'une quitte son poste à 7h du matin le 23/01, elle laisse l'autre face aux 2 tournees et n'assure pas son week-end du 24/01et 25/01.
peut on parler d'abandon de poste et est-ce une faute grave.
Question posée le 30/01/2015
Par Billault
Département : Corrèze (19)
Bonjour,
L'article R.4312-35 du Code de la Santé Publique dispose que "Toute association ou société entre des infirmiers ou infirmières doit faire l'objet d'un contrat écrit qui respecte l'indépendance professionnelle de chacun d'eux.»
Enfin, la S.C.P. perçoit les honoraires et supporte également la responsabilité civile des fautes éventuellement commises par les associés. Néanmoins, si la S.C.P. est responsable civilement des fautes de ses associés, chaque associé est seul responsable des condamnations pouvant être prononcées contre lui à titre professionnel, quand bien même la S.C.P. étant solidairement responsable des conséquences des fautes professionnelles.
Il convient de prendre lecture attentive du contrat signé entre les parties, et des obligations de chacun.
Cordialement
| Tweet |