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Droit des affaires

Rajout d'un trésorier d'association
Assemblées générales et PV

Bonjour; Nous souhaitons rajouter un trésorier adjoint à notre association et aimerions savoir s'il est nécessaire de réunir une assemblée générale extraordinaire pour le faire.Merci


Question posée le 31/05/2011

Par Dany

Département : Gironde (33)


Mots clés de cette question :AGO ou AGE pour nommer trésorier adjointassociation loi 1901désignation trésorier adjointstatut association
Date de la réponse : le 06/06/2011

Bonjour,

La loi sur les associations du 1er juillet 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d'organisation des associations.

La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l'association sont laissés à la liberté des statuts.

En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le bureau des associations. Les modalités de désignation des membres du bureau doivent donc être prévues dans les statuts.

Dès lors, il convient de se référer aux statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, pour connaître la procédure à utiliser concernant l'ajout d'un trésorier adjoint.

Si les statuts sont muets sur ce point, c'est à l'Assemblée générale de définir la procédure de vote et la composition du bureau (nombre de membres, pouvoirs accordés aux membres du bureau).

L'Assemblée générale est libre de choisir le mode de scrutin.

En règle générale, les statuts des associations prévoient que les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire, vice(s)-président(s),') sont élus :

- soit par l'Assemblée générale directement (dans les petites associations le plus souvent)
- soit parmi les membres du conseil d'administration, lui-même désigné par l'assemblée générale.

Enfin, il est préférable d'acter cette procédure et la composition juridique du bureau dans les statuts, ce qui permet des élections ultérieures plus simples et transparentes.

En conséquence, il importe tout d'abord d'examiner si une telle hypothèse est prévue par les statuts.
Par la suite, la réunion d'une assemblée générale ordinaire semble suffisante.

Bien à vous.

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