Droit administratif
Décision de la mairie
Conflits avec une administration et recours
Nous sommes une association type 1901
Nous avons un bureau déclaré en préfecture. Dans ce bureau figure la fonction "Responsable manifestations"
Cette personne est "en froid" avec le maire et certains adjoints.
Le maire a indiqué au président que tout courrier signé du responsable manifestations n'aurait pas de suite
Cette décision est-elle fondée ? Sinon quel recours ?
Question posée le 04/02/2015
Par As foucherans
Département : Jura (39)
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