Cheque impayé cause opposition
Recouvrement de factures impayées
Bonjour,
Alors voila, j’ai reçu un chèque de la part de Mr X au temps t, a t plus 4 mois j’encaisse ce chèque et il me revient en « opposition » alors que la personne était devant moi (vérification d’identité faite) lors de son émission. Que dois je faire et quel sont mes recours pour tenter de me faire régler ce chèque… merci
Question posée le 06/02/2015
Par Daft
Département : Paris (75)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Un chèque revenu impayé constitue un titre exécutoire.
Présentez le une seconde fois. S'il revient encore impayé, demandez le certificat à votre banque et rendez-vous chez un huissier de Justice qui pourra pratiquer une saisie sur salaire ou sur le compte de cette personne.
Par contre, si c'est un chèque déclaré volé, vous devrez assigner cette personne pour le paiement et éventuellement pour fausse déclaration.
Dans ce cas, je vous conseille de ne pas faire l'économie d'un avocat.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51
- Droit des Affaires
- Droit Fiscal
- Droit des Contrats
- Droit des Assurances
- Droit Immobilier
http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
| Tweet |