Quels sont les délais de réponses pour la maladie professionnelle
Invalidité, incapacité
Bonjour,
Je suis malentendante à 100 % sur l'oreille gauche et -40 % sur la droite suite à un travail excessif avec le téléphone. Reconnue handicapée par la MDPH, j'ai fait une déclaration de maladie professionnelle le 25/08/2014 et reçu l'accusé de réception le 03/10/2014. Le 17/10/2014 j'ai reçu un courrier "consulation du dossier", avec décision qui interviendra le 06/11/2014. Depuis je n'ai pas reçu de notification de décision. Quels sont les délais de réponse de la CPAM ? Merci beaucoup de votre réponse.
Question posée le 07/02/2015
Par Sbsaly57
Département : Moselle (57)
Bonjour,
A réception du certificat médical initial et de la déclaration de maladie professionnelle, la caisse d'Assurance Maladie doit adresser rapidement au patient une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » afin qu’il bénéficie de la dispense totale d'avance des frais pour les soins en rapport avec sa maladie.
La caisse d'Assurance Maladie disposera de 3 mois pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie. Ce délai peut être porté à 6 mois, si nécessaire. Par la suite, la CPAM devra informer le patient par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il demeure que pour certains cas, la CPAM soit tenue de transmettre le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), dont l'avis motivé s'imposera à elle.
Dès lors, la CPAM informera le patient et l’employeur, avant la fin du délai d'instruction (délai de 3 mois éventuellement prolongé du délai complémentaire de 3 mois), de sa décision de reconnaissance ou non de la maladie professionnelle.
Cordialement
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