Visite de controle
Accident ou maladie du travail

Bonjour,

En vertu de l'article Article R. 4624-21, ancien article R. 241-51, alinéa 1 du code du travail
'Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail:
1' Après un congé de maternité ;
2' Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3' Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ;
4' Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
5' En cas d'absences répétées pour raisons de santé.'

L'employeur prend contact avec le service de santé au travail, lors du retour du salarié dans l'entreprise, pour fixer un rendez-vous.
En effet l'employeur a pour obligation d'informer le service de santé au travail des reprises de travail.

Néanmoins un salarié peut demander une visite de reprise du travail, si son employeur n'effectue pas la demarche :

- soit auprès de l'employeur,

- soit auprès du médecin du travail, en avertissant l'employeur de cette demande.

Cette visite médicale de reprise doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.
L 'examen de reprise réalisé avant la fin de arrêt de travail peut être qualifié de visite de reprise, si les 3 conditions suivantes sont réunies :

- l'initiative de l'examen médical réalisé avant la fin de l'arrêt de travail revient au salarié ;

- le salarié a informé son employeur de cet examen ;

- l'intervention du médecin du travail s'inscrit en vue de la reprise du travail.

Cordialement