Mon fils voudrait se marier mais ??
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Mon fils est désireux de se marier, mais la compagne qu'il a depuis 1 ans est mère de 7 enfants les 2 aînées ( fille de 18 ans et fille de 14 ans 1/2) vivent avec le père, qui lui réclame une pension de 200 euros, hors la compagne de mon fils gère ses 5 autres enfants avec les allocations familiales pour toutes ressources,Bien sur jusqu'à ce jour cela avait été reconnu officiellement qu'elle n'était pas en pouvoir de régler cette pension, mais depuis qu'il sait que son ex-femme est peut-être sur le point de se marier avec mon fils, hier il l'a recontacté à ce sujet.
Pensez-vous qu'il est judicieux qu'ils se lient
par le mariage?? Cela peut-il engendrer alors une obligation de verser cette pension ??? Merci de votre réponse pour nous guider dans leur choix
Cordialement
Question posée le 10/02/2015
Par Mamgege
Département : Ardennes (8)
Bonjour,
Il sera rappelé que l’article 373-2-2 du code civil dispose que «En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié (…).
Enfin, l’article 208 du code civil prévoit également que «Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.
Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.»
Si en pratique, le beau parent n’est pas dans l’obligation légale d’entretenir ses beaux enfants, il peut néanmoins, arriver que le JAF puisse décider de prendre en compte les revenus d’un nouveau conjoint d’un des deux parents, dans le but de revaloriser le montant de la pension alimentaire.
Cordialement
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