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Délais de prescription de dette sécurité sociale
Affiliations, cotisations
En 1991 mon mari a blessé une personne. Aujourd'hui la sécurité qociale me réclame le remboursement des frais. N'y a t'il pas prescription 24 ans après?
Question posée le 11/02/2015
Par Zaza
Département : Nord (59)
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