Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Contestation pv
Amendes et contraventions
bonjour,
j'ai commis un excès de vitesse pour lequel j'ai reçu un pv:
vitesse contrôlé 111 km/h
vitesse limite autorisée 90 km/h
vitesse retenue 105km/h
description de l'infraction: EXCÈS DE VITESSE INFÉRIEUR A 20KM/H PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE A MOTEUR-VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE INFÉRIEURE OU ÉGALE A 50KM
hors la zone de contrôle était une zone à 90km/h comme indiquée dans la case vitesse limite autorisée.
j'ai donc contester par courrier avec AR en citant le vis de forme et l'irrégularité du PV pour demander l'annulation de celui ci.
j'ai était jugé en novembre sans en être informé puis j'ai reçu une notice pénale début de ce mois soit quasi 4 mois plus tard.
sur cette notice il m'est dit de régler un nouveau montant plus des frais de dossier et la description de l'infraction à était modifiée par:
VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE SUPÉRIEURE A 50 KM/H
je ne sais pas si cela est légal.
je ne sais pas quoi faire payer ou contester à nouveaux.
merci pour votre aide précieuse.
Salutations.
Question posée le 11/02/2015
Par Ponk84
Département : Vaucluse (84)
Tweet |