Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Refus de payer cotisations rsi par ex associé
Conflit entre associés

Bjr, l'ex associé de mon mari refuse de payer des cotisations du RSI datant de 2012/2013 concernant mon mari alors que sur le contrat de cession des parts de mon mari ; il était stipulé que c'était à lui de verser le reliquat des cotisations suite à la cession des parts en 11/2012.
Le RSI nous met en demeure de payer ses cotisations; Que pouvons ns faire ? ON a 1 mois à compter du 16/01/2015. Ns avons adresser un recommandé avec accusé réception à son ex associé pour lui demander de régler cette dette.
Il n'a pas récupérer le recommandé et dc pas de nouvelles. On est en plein désarroi car ns n'avons pas cette somme (1050 euros). J'ai adressé en parallèle un courrier au RSI en leur disant que l'on se retournait contre l'ex associé.
Merci de nous indiquer ce que l'on peut faire.


Question posée le 12/02/2015

Par Carfred

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK