Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Droit a l'image
Procédure

Bonjour, lors d'un match de basket avec des mineurs des altercations ont eu lieu dans une salle de basket avec un arbitre, et une personne des tribunes a filmé toute la scène en mettant bien en
évidence mon fils seule avec l'arbitre avec le son.
La ligue de basket met en avant cette scène vidéo en on t il le droit , puis déposer plainte contre la ligue et l'auteur.
Cordialement .


Question posée le 15/02/2015

Par Dede63100

Département : Puy-de-Dôme (63)

Faites découvrir nos services gratuits sur