Droit des affaires
Statut apporteur
Contrats commerciaux
Bonjour,
Je suis courtier en assurances et je souhaite convenir d'une convention de partenariat avec un agent immobilier installé à l'étranger et qui souhaiterait m'adresser sa clientèle pour la souscription de contrats d'assurances privés (santé expat essentiellement). Quel type de contrat puis-je établir valablement avec lui pour permettre sa rémunération en tant qu'apporteur ? (les produits d'assurances seront souscrits avec des compagnies françaises)
Avec mes remerciements pour votre prochaine information.
Question posée le 19/02/2015
Par Sandrine123
Département : Isère (38)
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