Quelle valeur a un accord oral?
Problème d'indemnisation par l'assurance
Bonjour,
Nous avons acheté une cuisine, malheureusement lors de la pose par un sous traitant du cuisiniste, le robinet a mal été posé et nous avons eu un dégât des eaux (meubles de cuisine endommagés et parquet neuf gondolé). Nous avons été dédomagé pour tout sauf une chose: la dépose puis repose de notre cuisine afin de mettre le nouveau parquet. Au cours de l'expertise la responsable du magasin de cuisine qui était présente nous a signifié oralement qu'elle prenait à sa charge la dépose et pose de la cuisine. C'est pourquoi l'expert n'a pas fait apparaître le montant concernant la dépose puis repose dans le rapport d'expertise. Au moment d'obtenir une date de dépose le siège social du cuisiniste nous apprend que l'accord oral passé lors de l'expertise n'a aucune valeur juridique et qu'ils ne peuvent donc pas le prendre a leur charge. La responsable du magasin reconnait cependant avoir passé cet accord avec nous...
Quelle valeur a un accord oral?
Merci d'avance de votre réponse.
Question posée le 19/02/2015
Par Joana
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Rachel ZELTZER (Avocat)
Chère Madame,
Un accord verbal engage en principe son auteur. La difficulté réside en général dans la preuve de cet accord et c'est la raison pour laquelle l'écrit est toujours privilégié.
Si vous parvenez à prouver (en apportant le témoignage de l'expert par exemple) que le responsable du magasin de cuisine aurait assuré prendre à sa charge la pose et la dépose, vous pourriez le contraindre à s'exécuter.
Je reste à votre disposition si besoin,
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