Rachat de soulte : quels documents remet le notaire ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je me suis séparé de mon amie, avec laquelle j'avais acheté un appartement en indivision. Suite à cela, j'ai procédé au rachat de ses parts, et tout a été régularisé devant notaire. Toutefois, plus d'un an après cette procédure, je n'ai reçu aucun acte notarié venant officialiser que je suis désormais l'entier propriétaire de l'appartement, ce qui ne me semble pas normal. Ainsi, j'aurais souhaité savoir :
- Quel(s) document(s) doit me remettre le notaire (nouveau titre de propriété, avenant, attestation de rachat de soulte, etc) ? Je souhaiterais en effet savoir, le cas échéant, quoi lui demander exactement !
- Ce délai d'un an est il normal/courant ?
Je vous remercie de votre réponse
Question posée le 20/02/2015
Par Maxichlo
Département : Paris (75)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Le document que le notaire doit vous adresser est celui que vous avez signé. Donc, a priori, un acte de vente.
Cet acte prouve que vous êtes le propriétaire de la totalité du bien.
Il convient donc de l'appeler ou de lui écrire pour lui demander la communication de cet acte.
Ce délai n'est absolument pas normal, mais aujourd'hui, plus rien n'est étonnant.
Je reste à votre disposition.
Salutations Distinguées.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de paris
09 53 40 02 51
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