Intervention incomplète suite à un accident
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour
Victime d'un accident en janvier 2010 ma voiture à été réparée dans un garage agréé par mon assureur à une centaine de kilomètre de chez moi.
Quelques temps plus tard des anomalies électroniques surviennent de temps en temps.
après une première visites au garage pour une réinitialisation du système non facturé et une seconde facturée celle la pour la même intervention plus le changement de la batterie, le problème n'a pas disparu. De guerre lasse je confie ma voiture à un autre garage (lieu d'achat) qui enfin trouve la raison du dysfonctionnement. Le problème provient du boitier de gestion électronique qui a subit un choc lors de l'accident et n'a pas été changé. Le problème est que ce diagnostic n'a pu être établi que plus d'un an après le sinistre.
Puis je espérer la prise en charge par mon assurance de l'intervention nécessaire (changement du boitier) voir le remboursement hors batterie de l'intervention précédente ?
merci d'avance
Charles DESGLENE
Question posée le 03/06/2011
Par Charles
Département : Rhône (69)
Bonjour,
L'assureur agréé permet deux choses, d'une part, la réduction de coût des réparations à la charge des assureurs; d'autre part, de réduire et faciliter la prise en charge du véhicule de l'assuré.
Si le garagiste agréé de votre compagnie d'assurance n'a pas détecté le dysfonctionnement immédiatement, et qu'un autre garagiste, un an après, y est parvenu, vous pouvez informer votre assureur de ce fait.
Pour cela, il serait opportun de lui envoyer un courrier en recommandé avec avis de réception en lui exposant la situation avec copie du diagnostic réalisé par l'autre garagiste.
Le site internet DOCUMENTISSIME vous propose un modèle de lettre susceptible d'être adapté à votre situation, téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-declaration-de-sinistre-a-l-assurance-sauf-sur-habitation-1259.html.
En matière d'assurance, le délai de prescription est de deux ans (article L114-1 du Code des assurances).
Ainsi, il semble que vous soyez encore dans les temps pour pouvoir agir, vous n'êtes pas frappé de forclusion.
En cela, la meilleure solution consiste à vous rapprocher de votre assureur pour savoir si selon lui les interventions peuvent être prises en compte totalement ou partiellement.
La décision dépend en effet de divers facteurs : votre contrat d'assurance, l'assureur de la partie adverse ainsi que de ce qui se pratique en matière d'indemnisation au sein de votre compagnie d'assurance.
En conséquence, il est difficile d'être certain de la prise en charge ou non des frais.
Bien à vous.
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