Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Pv
Amendes et contraventions
bONJOUR.
SUITE AUX BROUILLARD LE 16 NOV 2014 J AI ETE AU FOSSE A 4H 30 .LA GENDARMERIE EST ARRIVE A 5H 10
.PRISE DE SANG NEGATIF .15 JOURS APRES UN AVIS DE CONTRAVENTION POUR VITESSE EXCESSIVE .JE N AI SIGNE AUCUN DOCUMENT .COMMENT PEUVENT ILS JUSTIFIER LA VITESSE EXCESSIVE ? COMMENT CONTESTER?
MERCI .
Question posée le 25/02/2015
Par Clodio
Département : Morbihan (56)
Tweet |