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Droit de l'immobilier

Achat de terrain à bâtir

Bonjour,
Il y a 2 mois, nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à bâtir avec les propriétaires du terrain et l'agence qui a mis en vente ce terrain.
Depuis, nous avons fait établir des devis auprès d'artisans pour la construction de la maison, et malheureusement, nous ne parvenons pas à rentrer dans notre budget.
Nous souhaiterions donc savoir si nous avions le droit de demander au propriétaire du terrain, une renégociation du prix de vente.
Merci d'avance.


Question posée le 04/10/2010

Par Hélène

Par Nicolas BONNET (Avocat)

Date de la réponse : le 06/10/2010

Bonjour,

Vous pouvez demander amiablement aux vendeurs du terrain une renégociation du prix, mais, sauf si -ce qui serait très étonnant- le compromis contient une clause permettant de baisser le prix initialement prévu dans certaines circonstances, le compromis valant engagement, le vendeur n'est absolument pas obligé de renégocier le prix.

Votre bien dévoué,

Nicolas Bonnet

Photo BONNET Nicolas
Nicolas BONNET (Avocat)
25, avenue Henri Barbusse
Villeurbanne 69100
Tél : 0478688393

Réaction de Hélène

à 16:13:27 le 06-10-2010

Bonjour, tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.
Selon vous, pouvons-nous formuler notre demande de renégociation de prix au vendeur par simple courrier, où sommes-nous obligés de passer par l'agence ?
Bien cordialement.
Hélène Renaudineau

Par Nicolas BONNET (Avocat)

Date de la réponse : le 06/10/2010

Si vous arriviez -ce qui me paraîtrait très étonnant- à renégocier le prix de vente du terrain à la baisse directement avec le vendeur (dont ce n'est pas l'intérêt si le terrain est situé dans une zone porteuse à la vente), l'agence serait en droit de vous réclamer le pourcentage de prix correspondant à sa commision sur la portion de prix renégociée, que votre négociation directe lui a fait perdre.
Par contre, si l'opération ne se fait au bout du compte pas (par exemple parceque vous préférez, à condition que le compromis vous le permette, perdre l'acompte versé plutôt que mener l'opération à son terme), l'agence perd son droit à commission ; elle sera peut être alors encline à favoriser cette renégociation. Mais ne pourra en aucun cas l'imposer au vendeur.
Qui ne tente rien n'a rien, mais ce n'est pas gagné...
Me Nicolas Bonnet

Photo BONNET Nicolas
Nicolas BONNET (Avocat)
25, avenue Henri Barbusse
Villeurbanne 69100
Tél : 0478688393

Réaction de Hélène

à 14:20:56 le 18-10-2010

Nous avons tenté notre chance en contactant le propriétaire du terrain, et malheureusement celui-ci a refusé de renégocier le prix de vente !
C'était presque couru d'avance, mais nous avons tenté !
Merci encore pour votre aide.

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