Droit des affaires
Gérants non associés
Bail commercial
je suis en retraite et j'ai donné mon fond de commerce que je gérai à 2 gérants non associés , ces derniers depuis qu'ils ont la gérance n'ont jamais ouvert le commerce ,dernièrement ils ont reçu une lettre recommandée leurs signifiant que si dans un mois et demi il n'y à toujours pas d'activité le bailleur procéderai a l'annulation du bail commercial. comment je pourrai procéder pour annuler une éventuelle décision ?
Question posée le 02/03/2015
Par Aliabdel2
Département : Paris (75)
Par Frédéric TALMON (Avocat)
Date de la réponse : le 03/03/2015
Cher Monsieur,
Il faut agir en résiliation du contrat de location-gérance.
Mon cabinet est à votre disposition pour vous assister dans ce genre de dossiers.
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