Prêt immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bjr
Le prêteur peut il annuler l offre de prêt que j ai reçu et pour quelles raisons juridiquement valables?
Il se serait trompé dans le montant de l'assurance indiquée sur l'offre. J'arrive bientôt a la fin des 11 jours de réflexion et le rv chez le notaire est pris.
Merci pour une réponse rapide.
Question posée le 05/03/2015
Par Michel
Département : Loire (42)
Bonjour,
L’article 1134 du Code civil dispose que «Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.»
Par principe, s'il devait bien s'agir d'une offre de prêt, la banque ne peut pas revenir sur son accord à moins qu'elle ne puisse justifier que les engagements ou que les informations fournies par l’emprunteur, pour l'étude de sa demande, soient fausses ou mensongères. Dès lors, elle devra le prouver.
Néanmoins, si l’assureur ne devait pas être la banque, l’erreur n’incomberait pas à la banque et celle-ci se référera à son tour, en recours.
Il sera vivement conseillé de prendre attache auprès d’un avocat spécialisé en cas de litige.
Cordialement
| Tweet |