Droit des affaires
Droit photographique
Droits d'auteur, marques et brevets
Dans un livre, destiné à la vente, je publie certaines photos de monuments, appartenant à des particuliers, mais classés ou inscrits aux Monuments Historiques.
Dois-je demander l'accord des propriétaires?
Ce que je fais systématiquement lorsqu'il ne s'agit pas de MH.
Question posée le 07/03/2015
Par Jami1
Département : Gironde (33)
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