Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Mettre à la porte un enfant majeur
Succession et héritages
mon père 84 ans, propriétaire héberge toujours mon frère de 49 ans (nourrie et logé) perçoit le RSA.
notre mère est décédée depuis 1 an et depuis 2 ou 3 mois mon frère réclame sa part il provoque mon père par des insultes, salit dans la maison. mon père très fatigué moralement est à bout veut le mettre dehors.
quels sont les droits de chacun ?
Question posée le 09/03/2015
Par Mami
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Frédéric TALMON (Avocat)
Bonjour,
Votre mère étant décédée, vous devez être en indivision successorale. Il faut voir si elle a établi un testament.
Sur le principe, si votre frère vit chez votre père, ce dernier peut lui dire de partir.
Pour la liquidation de la succession de votre mère, il faut voir avec les docs. Votre père, s'il a des biens, peut aussi procéder à une donation-partage anticipée (c'est, d'ailleurs, conseillé).
Mon cabinet reste à votre disposition.
Tweet |