Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Litige facture
Recouvrement de factures impayées

Employé auto-entrepreneur pour une société Guadeloupéenne, un accord par mail stipulant les conditions a été trouvé. L'employeur n'a pas respecté la durée prévue de 6 mois, j'ai donc fais parvenir ma facture de fin de mission représentant le solde de notre accord. Sans réponse j'ai envoyé en recommandé une mise en demeure de payer. Celui-ci l'a reçu le 23 février et je n'ai toujours pas de règlement. Que dois-je faire maintenant pour recouvrer ce solde.


Question posée le 10/03/2015

Par Ricou79

Département : Deux-Sèvres (79)


Mots clés de cette question :procédurerecouvrement de créances

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 25/03/2015

Bonjour,

Vous devez poursuivre judiciairement votre débiteur, soit par le biais d'une demande d'injonction de payer, si le principe de la créance contractuelle est clair dans les documents dont vous disposez, soit, si vous pensez qu'il peut y avoir interprétation, en l'assignant devant la juridiction compétente.

Dans les deux cas, rapprochez-vous d'un avocat, afin qu'il vous aiguille efficacement.

Demeurant à votre disposition,

Cordialement.

Me Michaël NEUMAN
Tel : 01.83.75.33.27
Fax : 01.76.50.15.52
www.neuman-avocat.paris

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK