Licence4
Création de société
J'habite une maison de campagne un peu isolée, j'aimerai faire table d'hotes il me faut une licence je pense, quelle démarche dois-je entreprendre et comment trouver une licence une 3 suffit peut etre?
Merci
Cordialement.
Question posée le 06/06/2011
Par Raymonde
Département : Isère (38)
Par Timo RAINIO (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Timo RAINIO (Avocat)
L'activité de Table d'hotes est un complément de celle d'hébergement.
Ainsi vous devrez être muni d'une licence.
-Soit d'une petite licence restaurant permettant de servir à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture des boissons des 1er et 2ème groupes (boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées telles que bière, vin, cidre')
-Soit d'une grande licence restaurant permettant le service des boissons de 3ème, 4ème et 5ème groupe (apéritifs, vins, liqueurs, rhum').
Depuis le 1er janvier 2011, les mairies sont compétentes pour délivrer ces licences.
Vous pouvez contacter mon cabinet pour ces démarches si vous l'estimez nécessaire.
Timo RAINIO
Avocat.
LYON 69002
Cabinet : Avocat Rainio
Tél : 09 53 09 69 62
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