Convocation
Sanction disciplinaire
Bjr. Je suis encadrant technique d insertion espace vert. Jai pris 1 salarier que j encadre la semaine pour effectuer un travail au noir un week end. Il a tout raconte a sa fin de contrat a la direction de mon travail. Et je suis convoque...quesque je risque? Merci pour vos information. Cordialement
Question posée le 16/03/2015
Par Guy130
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Dans un tel contexte, il sera rappelé que la faute du salarié pourra être analysée comme une faute grave, si elle devait rendre inadmissible le maintien du salarié dans l'entreprise. Les faits fautifs devront être directement imputables au salarié, entraîneront le départ immédiat du salarié (Cour de cassation 22 avril 1964 et 20 novembre 1991, N° 89-44605).
De plus, il pourra être également prononcé la faute lourde, si les faits devaient nuire ou porter atteinte à l’employeur, rappelant que la charge d’apporter la preuve incombera à l’employeur. Cette très lourde de conséquence décision de « faute lourde » privera le salarié de ses indemnités de licenciement, de préavis et également de congés payés. L’employeur sera fondé à solliciter des dommages et intérêts, si la responsabilité civile est engagée.
Dans les deux cas visés ci-dessus, l’employeur pourrait envisager une procédure de licenciement.
Cordialement
| Tweet |