Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Absence de reconnaissance de dette
Escroqueries - abus de confiance
en mars 2014 : j'ai prêté une somme d'argent (donc : de particulier à particulier) à une personne de ma connaissance, pour une valeur de 1000 euros en vue de l'achat d'un véhicule ; un chèque de 1000 euros est établi par moi-meme , remis en main propre au vendeur du véhicule. ce véhicule est actuellement détenu par la personne débitrice de la somme d'argent . La transaction a été effectuée sans reconnaissance de dette officielle, mais simplement suivant la bonne foi et un engagement verbal de la personne pour un remboursement mensuel promis.
A ce jour , je n'ai reçu aucune somme d'argent au titre du remboursement de la dette, la personne évoquant tous les mois des alibis pour un non-remboursement. La mauvaise foi de cette personne est donc évidente, n'ayant pas respecté son engagement.
Pouvez-vous me dire si un recours est possible devant le tribunal ; faut-il dans un premier temps déposer une plainte ? et auprès de quelle juridiction je dois m'adresser.
merci par avance
Question posée le 17/03/2015
Par Lelian
Département : Vosges (88)
Tweet |